Vous devez lire et accepter toutes les conditions ci-après avant toutes utilisations de Wexty.

Ces Conditions Générales sont conclues avec la société Wexty. (Société à responsabilité limitée). Toute entité Wexty est ci-après dénommée individuellement et collectivement "Wexty" ou "nous".

Nous vous informons qu’une déclaration a la CNIL a été déposé conformément a la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 .

En cliquant sur le bouton "j'accepte", vous confirmez accepter toutes les conditions d’utilisation. Cet accord décrit les conditions applicables à votre utilisation des services disponibles sur les domaines et sous domaine de Wexty ainsi que toutes les informations contenues sur le site notamment dans la foire aux questions ou dans les conditions de parrainage.

Lorsque vous utilisez l'un des sites Wexty dans un autre pays, vous acceptez d'être soumis aux conditions d'utilisation du site correspondant.

Nous nous réservons le droit de modifier à n'importe quel moment ces présentes conditions, en mettant en ligne la nouvelle version sur notre site. Les modifications sont effectives 30 jours après avoir été mises en ligne et l'envoi d'un e-mail à ses membres. Pendant cette période de 30 jours, vous pouvez nous notifier votre refus de ces modifications, auquel cas, ce contrat et donc votre droit d'utiliser nos services, prendront fin au terme de votre abonnement.

La date d'effet des dernières modifications apportées aux Conditions Générales est Février 2008. 

Nos services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Nos services ne sont pas disponibles pour les mineurs de moins de 18 ans ou non responsable. Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services. De plus, vous n'êtes plus autorisé à utiliser nos services si votre compte a été définitivement suspendu. Enfin, votre compte Wexty (y compris les profils d'évaluation) ne peut être transféré ou cédé à des tiers, sous quelque forme que ce soit.

Nous nous réservons le droit de modifier notre politique relative aux frais de mise en relation et de gestion de points ainsi que les tarifs de nos services. En cas de modification de ces frais, vous devez en être averti au moins 1 mois avant la date anniversaire par e-mail ou publication sur le site.

Par les présentes, vous acceptez de recevoir les factures Wexty sous format électronique uniquement.

Rétractation

Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation français, l’Adhérent  aux services Wexty est informé par l'acceptation des présentes conditions d'utilisation qu’il dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la souscription aux Services pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif.

Toutefois, conformément à l’article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que l’Adhérent a accédé aux Services du site wexty.com, un tel accès manifestant indubitablement, conformément à l’article L 121-20-2 précité, son renoncement au bénéfice de son droit de rétractation.

Vous êtes redevable de tous les impôts, taxes et commissions résultant de l'utilisation de nos services et de notre site Internet. Wexty se dégage de toutes responsabilités pour les taxes, charges et droit du travail sur les échanges de services effectués sur ce site.

Article 1702:
L'échange est un contrat par lequel les parties se donnent respectivement une chose pour une autre.

Article 1703:
L'échange s'opère par le seul consentement, de la même manière que la vente.

Article 1704:
Si l'un des co-permutants a déjà reçu la chose à lui donnée en échange, et qu'il prouve ensuite que l'autre contractant n'est pas propriétaire de cette chose, il ne peut pas être forcé à livrer celle qu'il a promise en contre-échange, mais seulement à rendre celle qu'il a reçue.

Article 1705:
Le co-permutant qui est évincé de la chose qu'il a reçue en échange, a le choix de conclure à des dommages et intérêts, ou de répéter sa chose.

Article 1706:
La rescision pour cause de lésion n'a pas lieu dans le contrat d'échange.

Article 1707:
Toutes les autres règles prescrites pour le contrat de vente s'appliquent d'ailleurs à l'échange.

Article 1934:
Le dépositaire auquel la chose a été enlevée par une force majeure et qui a reçu un prix ou quelque chose à la place, doit restituer ce qu'il a reçu en échange. Wexty n'est qu'un support en ligne de mise en relation.

Le rôle de Wexty

Notre rôle n'est pas celui d'une "société d’intérim ou de service à la personne". Au contraire, notre site est un support en ligne dont l'objet est de permettre à n'importe qui, n'importe où et n'importe quand, d'offrir son savoir-faire et pouvoir recevoir celui des autres. Nous n'intervenons pas dans la transaction entre demandeur et donneur. En conséquence, nous n'exerçons aucun contrôle sur la qualité, la sûreté ou la licité des services rendus, la véracité ou l'exactitude dans les inscriptions ou les demandes mises en ligne. Il s’agit d’échange et en aucun cas de commerce. Aucun service ne doit donner lieu à une quelconque rémunération.

Responsabilité

Puisque nous n'intervenons pas dans les services entre demandeur et donneur, vous nous dégagez de toute responsabilité (ainsi que toutes filiales et sociétés du groupe, mandataires sociaux, directeurs, agents et employés) en cas de litige entre plusieurs membres pour toute réclamation, et tout dommage présent ou futur, présumé ou non, constaté ou non, résultant de manière directe ou indirecte de ces réclamations.

Sans exclure d'autres voies de recours, nous pouvons suspendre ou clôturer votre compte s'il s'avère que vous ne respectez pas la législation française et toute loi s'y rattachant ou que vous êtes engagé dans des activités frauduleuses en rapport avec notre site.

Le terme "Informations Personnelles" désigne toutes les informations que vous nous fournissez lors de votre inscription sur le site, dans votre inscription dans un message électronique. Vous seul êtes responsable de vos Informations Personnelles ; Wexty ne jouant qu'un rôle d'intermédiaire passif pour leur mise en ligne.

Vos Informations Personnelles,

Ne doivent être ni fausses, ni imprécises, ni mensongères.

Ne doivent pas être frauduleuses.

De plus, vous n'avez pas le droit de rendre des services en utilisant nos services qui nous amèneraient à enfreindre une quelconque loi ou règlement ou qui serait contraire aux règles décrites dans les présentes conditions d'utilisation.

Vous acceptez de ne pas utiliser de logiciels ou de procédés manuels pour copier nos pages Internet ou pour enregistrer ou collecter les informations sur ces pages sans notre consentement exprès préalable et écrit. Vous acceptez de ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels de toutes sortes afin de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement de notre site. Vous acceptez de ne pas engager d'action qui imposerait une charge disproportionnée sur nos infrastructures. La plupart des informations contenues sur notre site sont actualisées en temps réel et nous sont données en licence par nos membres ou des tiers. Vous acceptez de ne pas copier, reproduire, altérer, modifier, créer des oeuvres dérivées ou divulguer au public tout ou partie du contenu de notre site sans notre consentement exprès préalable et écrit ou celui des tiers concernés.

Sans exclure d'autres voies de recours, nous nous réservons le droit de suspendre temporairement ou définitivement votre inscription, d'y mettre fin et de cesser de vous fournir nos services si vous violez tout ou partie des présentes Conditions d’utilisation ou si nous pensons que vos agissements sont susceptibles d'engager votre responsabilité, la nôtre ou celles des membres.

Si vous êtes un donneur ou demandeur, les droits qui vous sont accordés par la loi ne sont pas remis en cause.

Wexty et ses abonnés ne peuvent être tenus responsables d'aucune perte ou altération de données, de temps, ou d'aucun dommage direct ou indirect, ou à toute autre cause.

Vous acceptez de défendre et d'indemniser Wexty (y compris pour les frais raisonnables d'avocats) ainsi que les autres sociétés du groupe Wexty, les mandataires sociaux, administrateurs, agents et employés contre toute demande ou réclamation faite par un tiers, causée ou résultant d'une violation de votre part des présentes Conditions Générales, ou d'une violation de votre part de toute loi ou de tout droit de ces tiers.

Vous vous engagez à respecter les lois, règlements ou normes de toutes sortes en vigueur relatives à l'utilisation de nos services.

Wexty d'une part et vous d'autre part sont des parties indépendantes, chacune agissant en son nom et pour son propre compte.

Les présentes Conditions Générales ne créent aucun lien de subordination, de mandat, société en participation, entreprise commune, de relations employeur/employé ou franchiseur/franchisé entre Wexty et vous-mêmes.

Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Les tribunaux français auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relatifs à l'exécution des présentes.

- Nous ne garantissons pas le fonctionnement de nos services.

- Nous ne pouvons être tenus responsables d'aucun manquement à nos obligations au titre des présentes Conditions d’utilisation ayant pour cause des faits échappant à notre contrôle et/ou résultant d'un cas de force majeure.

- Dans l'hypothèse où une ou plusieurs modalités figurant dans les Conditions Générales seraient considérées comme illégales, inopposables ou inapplicables par une décision de justice, les autres stipulations des Conditions d’utilisation resteront en vigueur, à la condition que l'économie générale du contrat n'en soit pas bouleversée.

- Les titres des différents articles figurant aux présentes Conditions d’utilisation sont purement indicatifs et ne déterminent pas nécessairement le contenu des articles auxquels ils se réfèrent.

- Notre tolérance à un manquement aux présentes conditions d’utilisation par un membre ou un tiers n'altérera aucunement nos droits et actions à l'encontre de tout autre manquement similaire et/ou ultérieur.

- Ne considérez comme acquis ni de pouvoir faire tout ce que les autres membres font, ni que Wexty approuve et valide.

- Les lois en vigueur dans votre pays de résidence sont différentes de celles en vigueur dans d'autres pays sur de nombreux plans,

. Nous ne pouvons pas surveiller les lois en vigueur dans chaque pays, et même si nous le pouvions, nous ne pourrions pas contrôler l'utilisation faite de notre site par les autres membres.

- Wexty n'approuve ni ne valide les services effectués sur nos sites, et vous acceptez seul la responsabilité en ce qui concerne la légalité de vos agissements par rapport à la loi qui vous est applicable.

Le but premier de la collecte de données personnelles est de vous proposer un service efficace et personnalisé, susceptible de répondre à vos besoins et de vous aider à utiliser nos services de manière plus facile.

Pour utiliser nos services, vous devez remplir notre formulaire d'inscription en ligne, où vous devrez notamment nous fournir vos coordonnées, des informations nécessaires à votre facturation, ainsi que d'autres informations personnelles comme indiqué sur les différents formulaires de collectes à différents endroits du site

Nous enregistrons automatiquement certaines données relatives à vos habitudes sur notre site. Nous utilisons ces données en interne pour faire des statistiques sur nos utilisateurs, leurs intérêts et leurs comportements toujours dans le but de mieux les servir. Ces données sont compilées et analysées dans leur globalité, et peuvent inclure l'URL que vous venez juste de visiter, celui sur lequel vous allez vous rendre (que ces URL soient sur notre site ou pas), le navigateur que vous utilisez, et votre adresse IP.

Par ailleurs, nous utilisons des cookies sur certaines pages de notre site. Les "cookies" sont des petits fichiers stockés sur votre disque dur, et non sur notre site, et qui nous permettent notamment de vous fournir des informations ciblées en fonction de vos intérêts. Certains de nos services ne sont disponibles qu'en utilisant un cookie. Le cookie vous évite par exemple d'avoir à entrer votre mot de passe trop souvent pendant une session. Ils peuvent également être utilisés afin d'améliorer la sécurité sur le site ou à des fin d'identification

En outre, des "cookies" ont pu être placés sur certaines pages par des tiers. Par exemple, si vous consultez une page créée par un autre utilisateur, il est possible qu'un cookie ait été inséré dans cette page. Nous n'exerçons aucun contrôle sur l'utilisation de cookies par les tiers.

Si vous ouvrez un compte sur Wexty, nous enregistrons des données supplémentaires, telles que l'adresse de facturation, le numéro et la date d'expiration de votre carte bancaire, et le cas échéant les informations figurant sur votre relevé d'identité bancaire (RIB) et sur tout moyen de paiement communiqué.

Si vous nous confiez les informations relatives à votre carte bancaire afin de payer automatiquement vos factures Wexty présentes et à venir, vous acceptez que nous conservions cette information dans nos bases.

Nous pouvons constituer un dossier personnel vous concernant, contenant les correspondances que vous nous envoyez, comme vos lettres ou e-mails, ou toute correspondance émanant d'autres utilisateurs ou de tiers à propos de vos activités sur notre site ou de vos contributions à notre site.

Outre les informations contenues dans le fichier vous concernant, nous utilisons les informations obtenues sur vous à partir de vos activités présentes et passées sur notre site pour résoudre tout litige, pour régler tout problème et faire appliquer nos Conditions d'utilisation. Si nécessaire, nous pouvons faire des rapprochements entre plusieurs utilisateurs pour déceler puis résoudre les problèmes, en particulier en utilisant vos données afin de repérer les utilisateurs fonctionnant avec plusieurs identités ou pseudos.

Vous acceptez que nous utilisions vos données personnelles pour améliorer nos efforts marketing et promotionnels, pour faire des statistiques sur l'utilisation du site, pour améliorer notre contenu et nos offres, et personnaliser ainsi le contenu, la présentation et les services offerts, et ce dans le but de mieux satisfaire les besoins de nos utilisateurs en améliorant ainsi notre site.

Nous pouvons également utiliser vos données (adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone) pour vous transmettre des informations qui dans certains cas sont ciblées en fonction de vos intérêts, ou des informations relatives à l'offre de nouveaux services, à des promotions, à votre utilisation et à l'administration du site. En acceptant les Conditions d'utilisation de nos services, vous acceptez expressément de recevoir ces informations.

Notre but est de protéger la confidentialité de vos données personnelles. Ainsi, nous avons mis en oeuvre des mesures appropriées pour assurer au mieux cette protection. Malgré nos efforts, nous ne pouvons malheureusement pas assurer que vos communications privées et autres données personnelles ne seront pas rendues publiques de façons autres que celles prévues par le présent Règlement sur le Respect de la vie privée. Par exemple (et sans limiter ce qui précède), nous pourrions être obligés de communiquer des informations aux autorités ou à des tiers dans certaines circonstances, ou des tiers pourraient de façon malveillante et illégalement intercepter et avoir accès à vos transmissions ou communications privées.

Aussi, bien que nous mettions en oeuvre d'importantes mesures de sécurité et de confidentialité pour protéger vos données personnelles, il existe toujours un risque que ces données, ainsi que vos communications privées soient interceptées par un tiers.

En tout état de cause, toute communication de données se fera conformément à la réglementation applicable au jour de la demande.

Nous hébergeons sur notre site des services fournis par des prestataires externes pouvant vous aider à utiliser notre site (par exemple, sites co-marqués de Wexty, tiers de confiance, authentification). Si vous choisissez d'utiliser ces services optionnels, de fournir certaines de vos données personnelles aux prestataires de services externes, et/ou de leur accorder la permission de recueillir des informations vous concernant, l'utilisation qui en sera faite par ces prestataires est soumise à leur propre Règlement sur le Respect de la vie privée

Prestataires de services internes

Nous pouvons utiliser des tiers comme fournisseurs pour faciliter nos services à qui nous pouvons donc être amenés à communiquer vos données personnelles. Nous contrôlons alors strictement leur droit d'accès, d'utilisation et de communication de vos données personnelles. En particulier, un accord de confidentialité leur interdit, sauf autorisation expresse de votre part, de vendre ou transmettre vos données personnelles à des tiers ou de les utiliser à d'autres fins que la stricte fourniture des services qu'ils nous fournissent.

Dans certains cas, le fournisseur de service peut collecter des informations directement auprès de vous (comme lorsque nous leur demandons de mener une étude). Dans ce cas, vous êtes averti du rôle de ces fournisseurs, et vous avez le choix de leur communiquer vos données personnelles. Si vous leur communiquez directement des informations supplémentaires, leur utilisation est régie par leur Règlement sur le Respect de la vie privée sur le respect de la vie privée applicable.

Demandes judiciaires

Nous répondons aux requêtes des autorités judiciaires et des tiers pour faire respecter la loi, les droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits. Nous pouvons (et vous nous autorisez) à communiquer toute information vous concernant aux représentants de la loi ou de l'administration si nous l'estimons nécessaire ou approprié en raison d'une enquête sur une fraude, d'un piratage, de toute autre activité illégale ou qui pourrait voir notre responsabilité engagée.

La maîtrise de votre mot de passe

Vous êtes responsable de tout acte entrepris à l'aide de votre pseudo et de votre mot de passe, En conséquence, ne communiquez jamais votre mot de passe à des tiers. En perdant la maîtrise de votre mot de passe, vous risquez également de perdre le contrôle sur vos données personnelles et d'être tenus par des obligations contractées en votre nom.

Droit d'accès et de rectification de vos données personnelles

Conformément à la législation française en vigueur et plus particulièrement à la loi du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur vos données personnelles et notamment sur :

Votre pseudo et votre adresse e-mail. Si vous changez de pseudo, nous gardons votre ancien pseudo ainsi que le nouveau.

Votre nom, votre adresse, ville, code postal, pays, numéro de téléphone, numéro de téléphone mobile, numéro de fax et votre sexe.

Votre mot de passe, votre numéro de carte de crédit ainsi que sa date d'expiration, si vous nous l'avez communiqué.

Vous vous engagez à mettre à jour ces données si nécessaire en utilisant les moyens mis à votre disposition à cet effet sur notre site.

Sur votre demande, nous fermerons votre compte, et vos coordonnées et informations financières ne figureront plus dans notre base de données active. Vous pouvez adresser votre demande à notre Service consommateur.

Cette demande sera prise en compte dès que possible, conformément à notre politique de suppression et aux lois applicables en la matière.

Nous garderons dans nos systèmes certaines informations dans la seule finalité de résoudre tout litige, régler tout problème et faire appliquer nos Conditions Générales d'utilisation. Nous pourrons notamment conserver vos informations liées à l'exécution du contrat pendant une certaine durée afin de prévenir tout risque de fraude ou pour nous permettre de nous conformer aux dispositions légales applicables. De ce fait, pour des raisons techniques ou de sauvegarde de nos systèmes, des données personnelles vous concernant demeureront dans nos bases de données après votre demande de suppression et ce, en conformité avec les exigences légales en ce domaine. Ces données ne seront cependant plus accessibles en ligne.

Le présent Règlement sur le Respect de la vie privée ne concerne, sauf exception, que l'utilisation et la communication des données que nous avons collectées auprès de vous. Elles ne s'appliquent pas à l'utilisation et à la communication de vos données personnelles à des tiers, qu'ils soient donneurs, demandeurs, sur notre site ou sur d'autres, dans la mesure où vous les leur communiquez. Les annonceurs publicitaires ont également leur propre Règlement sur le Respect de la vie privée sur la protection de la vie privée, dont nous vous recommandons de prendre connaissance avant de leur communiquer vos informations. 

Notification

Nous nous réservons la possibilité d'apporter des modifications au présent Règlement sur le Respect de la vie privée en fonction de vos commentaires et de l'évolution des règles que nous appliquons à la collecte et à la divulgation des données. Toutes modifications apportées au présent Règlement sur le Respect de la vie privée entreront en vigueur au terme d'un délai de trente (30) jours après leur mise en ligne. Nous vous accordons ce délai de trente (30) jours afin de vous permettre, le cas échéant, d'informer Wexty que vous n'acceptez pas ces modifications, auquel cas le contrat formé par les Conditions Générales d'Utilisation et le présent Règlement sur le Respect de la vie privée sur le respect de la Vie Privée, et votre droit d'utiliser nos services prendront fin au terme de cette période de 30 jours.

Si vous avez des questions, contactez notre Service consommateur.